Article 9: Règles légales et éthiques
Toutes les demandes de participation doivent respecter la législation belge et européenne en vigueur relative aux droits d’auteur. De brèves citations peuvent être utilisées à condition que leur source soit clairement indiquée.
Les demandes de participation visées à l’article 7 ne peuvent contenir aucune affirmation, aucun fait, aucune information ou aucune citation pouvant porter préjudice à un individu ou à un groupe d’individus. Les projets ne peuvent contenir aucune affirmation, aucun fait, aucune information ou aucune citation pouvant encourager la discrimination d’individus pour des raisons de race, d’opinion, de nationalité, de sexe, de profession ou d’autres convictions. Les projets proposés ne peuvent pas non plus encourager le crime ou la violation des lois.
Les demandes de participation visées à l’article 7, qui sont envoyées pour le Smart City Award, restent la propriété des organisateurs du Smart City Award. Les organisateurs se réservent le droit de rendre le matériel ou des parties de celui-ci consultables sur le site internet
http://www.smartcityawards.be dès la date d’envoi et de les utiliser lors de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu lors de l’Agoria Smart Cities Forum 2019 le 26 mars 2019 (sous réserve).